1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Au Chic Parisien/Polo Collector S.A.S dont le siège social est situé 88 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro siret 420 553 216 000 11 avec le Numéro de TVA intracommunautaire FR 60 420553216.

1.1 Définitions :

- Article : Produit de toute nature à personnaliser proposé à la vente sur le Site polocollector.com.
- Client : personne physique consommateur ou professionnel réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client sur le site polocollector.com.

1.2 Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV et des tarifs applicables.

1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.

1.4 Le fait que le vendeur ne se prévale pas pendant une période donnée de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à celles-ci.

1.5 Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV.

1.6 La vente d’Articles sur le Site est destinée à la vente au détail aux particuliers et aux professionnels.
Les professionnels disposent d’une rubrique spécifique sur le site. La personnalisation des polos pour les entreprises est mise à disposition sur le site polocollector.fr. L’équipe Polo Collector contactera le professionnel en cas de besoin.

1.7 Mise en garde: Toute revente de produits achetés sur le site polocollector.com est strictement interdite.

2. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

2.1 Tout Client Polo Collector peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce compte est strictement personnel et permet au Client de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Les identifiants et mots de passe choisis par le Client sont personnels et confidentiels. Si Polo Collector prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Polo Collector en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

2.2. Polo Collector se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants:
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

3. LES ARTICLES POLO COLLECTOR:

3.1 Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

3.2 Polo Collector se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, la marque s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais.

3.3 Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Polo Collector est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

4. COMMANDE DES ARTICLES

4.1. Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.

4.2. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

4.3. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

4.4 Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

4.5 Après validation du paiement, Polo Collector adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

4.6 Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Polo Collector et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

4.7 Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle Polo Collector.

4.8 Polo Collector ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client.

5. PRIX DES ARTICLES

5.1 Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

5.2 Polo Collector se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1 Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

6.2 A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Polo Collector au Client, par courrier électronique sur l’adresse mail indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison incluant les frais de livraison et la TVA applicable.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

6.3 Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE INK, 185 berry street, suite 550, SAN FRANCISCO,CA 94107.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement: numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1 Les Articles en vente sur le site peuvent être livrés partout dans le monde. Une rubrique frais de transport est disponible sur le sute de la marque qfin que le Client puisse s’y référer et connaître les frais de pot=rt applicables à ses besoins.

7.2 Apres avoir recu un e mail avec son numéro de commande, le client sera informé de l’expédition de sa commande.

La livraison standard s’effectura par Collissimo à domicile.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

8. DELAIS DE LIVRAISON

8.1 Polo Collector est spécialisé dans le sur- mesure Les Articles commandés sont fabriqués à la commande à l’unité pour chaque personnalisation sélectionnée. Ils seront livrés dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

8.2 En France métropolitaine, (Et partout dans le monde aux mêmes conditions?) Polo Collector met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans un délai de 4 à 6 semaines et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 90 jours calendaires.

8.3 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Polo Collector par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Polo Collector par e-mail l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Polo Collector de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

8.4 Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Polo Collector procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

8.5 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

9. RETOUR

9.1 L’Article L221-28 du code de la consommation dans son troisièmement prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les articles proposés sur le site Polo Collector sont tous confectionnés à la commande, selon les spécificités du client qui personnalise à sa convenance l’article.
Le Client ne disposera donc pas de ce délai de retractation prévu par la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client au regard de la personnalisation du produit.

9.2 En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la personnalisation sélectionnée par le client ou si l’article présente un défaut évident, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de l’article correspondant.

9.3 Afin de bénéficier du remboursement:
Le client doit, impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, notifier le ou les article(s) qu’il souhaite retourner et envoyer une photo par mail à contact@polocollector.com.

9.4 Les frais de retour resteront à la charge du client. En aucun cas Polo Collector procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.
Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 30 jours calendaires, les articles non portés, non lavés et avec leur étiquette, à l’adresse suivante :

Polo Collector
88 bis, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

9.5 Tout retour non conforme sera rejeté et Polo Collector sera dégagé de toute responsabilité.

9.6 Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Polo Collector s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email à l’adresse mail suivnate: contact@polocollector.com ou par adresse postale Polo Collector 88 bis Avenue Charles de Gaulle92 200 Neuilly-sur-Seine.

11. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

11.1. Garantie des vices cachés

Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1643 du code civil: Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil: dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646 du code civil: si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1 du code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2 Garantie légale de conformité

Article L 211-4 du Code de la consommation: le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 217-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-11 du Code de la consommation: l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation: l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
Le Client pourra contacter Polo Collector pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

12. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polo Collector et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ".
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Polo Collector dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polo Collector et le Client.
En conséquence, sauf erreur manifeste de Polo Collector prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

13. RESPONSABILITE

13.1 Polo Collector se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

13.2 Polo Collector s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, Polo Collector ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Polo Collector ne sera être engagée.
La responsabilité de Polo Collector ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Polo Collector ne sera être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Polo Collector et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Polo Collector s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Polo Collector est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

14. LICENCE

Polo Collector accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de Polo Collector.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé et accepte que les données personnelles collectées sur le Site puissent être collectées et utilisées par Polo Collector. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

Polo Collector s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Polo Collector sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site Internet par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Polo Collector d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients
Les données personnelles du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En toute hypothèse, la durée de conservation des données personnelles du Client ne pourra dépasser 5 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de Polo Collector en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la Marque.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Polo Collector est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Polo Collector sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Polo Collector est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

Sur les Articles proposés sur le Site,

Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées pour Polo Collector pour les besoins de l’édition du Site,

Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en oeuvre pour Polo Collector.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer tous les éléments graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Polo Collector est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

18. RECLAMATION/ LITIGES/ ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

18.1 En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Polo Collector pour rechercher une solution amiable.

18.2 Dispositif de Médiation à la consommation :

En application de la Directive (n°2013/11/UE) du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et des Articles L.611-1 à L.613-3 er R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation tout consommateur s’est vu reconnaitre le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par l’entreprise en vue de la résolution à l’ amiable le litige qui l'oppose à un professionnel.

Polo Collector à choisi la société Hyphen comme médiateur référent.

Si un différend persiste relativement à la validité, l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution du contrat ou de la prestation, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par Polo Collector, conformément à ses obligations légales. Le siège social du Médiateur de la consommation est situé 113, rue Marius Lacroix à La Rochelle (17000).

Pour mettre en oeuvre la médiation de la consommation, il suffit que le client soit un consommateur, qu’il adresse un courriel à contact@hyphen-mediationconso.fr en apportant la preuve qu’il a déjà tenté de régler le différend rencontré avec Polo Collector et ce, sans succès.

Ladite médiation est gratuite pour le consommateur, les honoraires du médiateur indépendant étant pris en charge par le vendeur selon un tarif forfaitaire.

18.3 Les présentes CGV sont régies par la loi française. Si un litige persiste malgré la mise en place d’un mode alternatif de règlement des conflits, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du lieu de domicile du Client.